Statut et Règlement intérieur

L'UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE LANDES CÔTE SUD

STATUTS

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ARTICLE 1 : Création et modifications

  1. 1- En date du 3 avril 2012 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
  2. 2- En date du 16 octobre 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié les statuts dans ses articles 6 et 12, supprimant le collège des institutions locales. En conséquence, les anciens articles 13 à 17 sont devenus respectivement les articles 12 à 16.

ARTICLE 2 : Dénomination

L'association prend la dénomination suivante : L'Université du Temps Libre Landes Côte Sud. Elle pourra être désignée par le sigle : UTL Landes Côte Sud. L'association est apolitique et laïque.

ARTICLE 3 : Objet et moyens

3.1 L'association L'Université du Temps Libre Landes Côte Sud a pour objet de déployer sur le territoire géographique de la Communauté de Communes "Maremne Adour Côte Sud – MACS" un ensemble d'activités et de services à caractère culturel et de loisir au bénéfice de l'ensemble de ses habitants et résidents.

3.2 Les moyens d'action de l'association sont notamment :

-       L'organisation de cours, de sessions de formation et de stages;

-       La programmation de séminaires et de conférences;

-       La mise en place d'ateliers permanents, périodiques ou temporaires, de tous ordres dès lors qu'ils rentrent dans l'objet de l'association;

-       L'organisation de sorties et de voyages;

-       La création d'événements;

-       Et toute activité concourant à l'animation culturelle et sociale du territoire.

Les moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à Soustons - 10, allée des vergnes. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1er septembre au 31 août.

ARTICLE 6 : Composition de l'association

L'association se compose de 4 collèges :

-       Le collège des membres actifs ;

-       Le collège des adhérents ;

-       Le collège des associations partenaires ;

-       Le collège des personnes qualifiées et membres honoraires.

Les membres actifs sont les membres fondateurs et les membres cooptés par ces derniers. La qualité de membre actif annule toute possibilité de faire partie d'un autre collège.

Les adhérents sont les personnes physiques qui sont inscrites à au moins l'une des activités de L'Université du Temps Libre Landes Côte Sud. La participation à une activité régulière et récurrente implique d'adhérer à l'association. La participation à des activités ponctuelles telles que conférences, séminaires, stages ou autre événement, rend l'adhésion facultative.

Les associations partenaires sont les associations à caractère culturel ou de loisir qui ont conclu un partenariat avec L'Université du Temps Libre Landes Côte Sud, ou qui adossent leurs activités à celles de L'Université du Temps Libre Landes Côte Sud, tout en gardant leur propre autonomie, ou encore qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leurs activités dans le but décrit à l'article 3.1.

Les personnes qualifiées et membres honoraires sont des personnes physiques ou morales, intéressées par l'objet de l'association et qui concourent à l'accomplissement de celui-ci, en y apportant un savoir-faire particulier ou une aide de quelque nature que ce soit, sans pour autant s'y investir totalement.

Les droits et devoirs des membres, selon le collège auquel ils appartiennent, sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : Administration

L'association fonctionne avec plusieurs instances :

-       Les Assemblées Générales, Ordinaire et Extraordinaire ;

-       le Conseil d'Administration ;

-       le Bureau ;

-       la Commission de Programmation.

ARTICLE 8 : Assemblée Générale Ordinaire

-       L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres.

-       Elle se réunit au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile suivant la clôture de l'exercice, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande d'au moins un tiers des membres.

-       L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

-       Son fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

-       L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.

-     Son fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : Conseil d'Administration

Les membres actifs de l'association constituent la majorité du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est composé de 12 à 25 membres représentant les différents collèges selon la répartition suivante :

-       Collège des membres actifs : 51% minimum des administrateurs ;

-       Collège des adhérents : 35% maximum des administrateurs ;

-       Collège des personnes qualifiées : 15% maximum des administrateurs.

Le Conseil d'Administration peut coopter plusieurs membres. Les membres cooptés seront issus du collège des membres actifs ou de celui des personnes qualifiées et membres honoraires.

Le Conseil d'Administration est élu pour trois ans. Il est renouvelé chaque année par tiers.

Ses prérogatives, son organisation et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : Bureau

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

-       1 Président(e);

-       1 Vice-Président(e), ou plusieurs s'il y a lieu;

-       1 Secrétaire;

-       1 ou 2 Secrétaire(s) adjoint(es);

-       1 Trésorier(e);

-       1 Trésorier(e) adjoint(e), s'il y a lieu;

-       Des membres actifs.

Le Bureau est élu pour deux ans et peut être reconduit.

Ses prérogatives, son organisation et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 12 : Commission de Programmation

La Commission de Programmation réunit les membres actifs, des représentants du collège des Associations Partenaires et des représentants du collège des adhérents. Son objet est de proposer au Conseil d'Administration les projets de programmation des activités de l'association.

Son organisation et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 13 : Dissolution de l'Association

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité précisées dans le règlement intérieur.

L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation l'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix ayant un objet similaire.

ARTICLE 14 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur :

-       Cotisations des membres;

-       Subventions;

-       Dons et legs;

-       Recettes de ses activités;

-       Etc.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration arrête le texte du règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts et fixe les modalités de fonctionnement de l'Association.

Ce règlement et ses modifications éventuelles sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 16 : Formalités

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l'association L'Université du Temps Libre Landes Côte Sud comporte 4 pages, ainsi que 16 articles.

Fait à Soustons, le 16 octobre 2013

Le Président,                                       Le Vice-Président,                                 La secrétaire,  

Fernand Mainpin                                  Bernard Couhault                                  Aliette Panart

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Ce document est accessible uniquement aux adhérents.

Le réglement intérieur est accessible uniquement aux adhérents.